Pays
France
Lieu
92 - Hauts-de-Seine
Lieu de travail
COURBEVOIE(PLD)-TOUR CBX(FRA)
Domaine
Droit des Entreprises
Type de contrat
CDI
Expérience
Minimum 6 ans

Profil du candidat

  • Vous êtes diplômé d'un cycle universitaire de 3ème cycle en droit des affaires avec une double formation étrangère type LLM,
  • Vous avez une expérience de 6 ans minimum dans le domaine des infrastructures, de la construction, des énergies renouvelables et les appels d'offres.
  • Votre niveau d'anglais est au moins équivalent à votre langue maternelle,
  • Vous maîtrisez également une 3ème langue : portugais, espagnol, ou russe serait un vrai plus.

Activités

Dans un contexte essentiellement international, les principales responsabilités du Titulaire sont les suivantes :
 
  • Anticiper les risques et besoins juridiques propres aux dossiers, alerter, conseiller et proposer des solutions adaptées ;
  • Assurer, en collaboration avec les opérationnels, la rédaction d'une gamme variée de contrats (accords de confidentialité, lettres d'intention, "MoU", contrats d'achat/vente d'électricité, contrats de partenariats, pactes d'actionnaires, contrats EPC, contrats d'opération et de maintenance, contrats d'acquisition-cession d'actifs...) et participer à leur négociation ;
  • Préparer la documentation juridique de réponses à des appels d'offres (en particulier pour des projets de centrales solaires et/ou parcs éolien) et suivre les aspects juridiques des projets une fois attribués (création ou participation à des sociétés communes, mise en place des accords...);
  • Contribuer, en collaboration avec les financiers et opérationnels de TotalEnergies Renewables ainsi que les fiscalistes de la Compagnie, au choix des schémas contractuels et financiers pour les activités concernées ;
  • Participer à la revue et négociation de la documentation relative financement de projet mis en place pour les projets
  • Réaliser des études et fournir des avis juridiques
  • Evaluer les risques règlementaires et contractuels, proposer des solutions innovantes aptes à réduire les risques ;
  • Analyser et interpréter les réglementations nouvelles et contribuer à une diffusion appropriée de l'information ;
  • Suivre les litiges associés à son portefeuille de projets en lien avec les cabinets d'avocats
  • Participer à la gestion du système documentaire au sein de la Direction juridique dans un souci de protection du patrimoine informationnel de la Compagnie ;
  • Mener des actions de formation et de sensibilisation sur des points juridiques sensibles.
  • Coordonner et superviser le travail des conseils externes. Être en mesure de recommander le choix d'avocats, conclure des mandats et gérer leurs prestations.
  • Proposer et participer à la mise en œuvre et l'évolution de documents standard, de procédures adéquates pour améliorer l'efficacité des juristes et maitriser les coûts de prestations externes.

Contexte et environnement

Dans le cadre du positionnement de la Compagnie dans le domaine des énergies renouvelables et de son engagement en faveur du contrôle du réchauffement climatique, TotalEnergies Renewables a pour vocation de développer, à l'échelle industrielle, des projets dans les énergies renouvelables et notamment des centrales solaires et parcs éolien.

L'activité se matérialise par l'émergence d'un nombre important de projets de développement commerciaux, techniques et industriels en France comme à l'international ainsi que par des opérations de croissance externe et de cession de participations.

Cette orientation nécessite un appui juridique fort, notamment pour développer les projets, optimiser les opérations stratégiques et patrimoniales, la préparation et négociation des contrats d'acquisition et de cession et enfin, la gestion des risques et des processus d'intégration. 

Au sein d'une équipe juridique d'environ 4 personnes et sous l'autorité de la Directrice Juridique, vous apportez conseil et assistance aux directions opérationnelles de TotalEnergies Renewables et notamment aux équipes pluridisciplinaires en charge de la prospection d'opportunités d'investissement, du développement de projets renouvelables et du suivi des actifs existants dans ce domaine dans un contexte international.
Vous apportez un support juridique dans le cadre des opérations de croissance externe (acquisitions ou prises de participations) et de cession, de partenariats dans des projets industriels et commerciaux menés par TotalEnergies Renewables et ses filiales, du suivi des actifs et participations existants, réponses à des appels d’offres internationaux.

Les prestations juridiques incluent l'activité de conseil juridique, l'analyse et la prévention des risques juridiques, la coordination des professionnels et contributions juridiques dans les opérations, la négociation et la rédaction des contrats et le suivi des contentieux et arbitrages de TotalEnergies Renewables.

TotalEnergies est une compagnie multi-énergies mondiale de production et de fourniture d’énergies : pétrole et biocarburants, gaz naturel et gaz verts, renouvelables et électricité. Ses 105 000 collaborateurs s'engagent pour une énergie toujours plus abordable, propre, fiable et accessible au plus grand nombre. Présent dans plus de 130 pays, TotalEnergies inscrit le développement durable dans toutes ses dimensions au cœur de ses projets et opérations pour contribuer au bien-être des populations.